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Mentions légales

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1. Informations légales

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet thepiggybrewingcompany.com que vous consultez actuellement est la propriété de The Piggy Brewing Company SAS.

 

Adresse du siège social : 40 avenue du Gard – 54460 LIVERDUN
Mail : contact@piggybrewingcompany.com
SIREN 819 747 007 – APE 1105Z

 

Directeur de la publication : M. Lorenzo Gamba

 

Notre site internet est hébergé par la société OVH SAS.

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site thepiggybrewingcompany.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site thepiggybrewingcompany.com sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site thepiggybrewingcompany.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, The Piggy Brewing Company SAS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, The Piggy Brewing Company SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site thepiggybrewingcompany.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

 

3. Description des services fournis

 

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site thepiggybrewingcompany.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site thepiggybrewingcompany.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limites de responsabilité

 

Le site thepiggybrewingcompany.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site thepiggybrewingcompany.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de The Piggy Brewing Company SAS pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site thepiggybrewingcompany.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs.
Le site thepiggybrewingcompany.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que le propriétaire du site thepiggybrewingcompany.com garde trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur dans les conditions décrites à la politique de confidentialité. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Liens hypertextes et cookies

 

Le site thepiggybrewingcompany.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

Gestion des cookies

 

Internet explorer

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site thepiggybrewingcompany.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que thepiggybrewingcompany.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.